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Loi MontagneQuels équipements obligatoires cet hiver ?

Loi montagne : quels équipements obligatoires cet hiver ?

La loi Montagne II impose certains équipements neige sur les véhicules circulant dans 48 départements. Quels sont les équipements autorisés ? Quels sont les départements concernés ? Qu’en est-il concrètement pour la Chartreuse ?

Elle entre en vigueur à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars 2022.

Cette disposition a pour objectif d’améliorer les conditions de circulation en régions montagneuses et à renforcer la sécurité des usagers.

Les réponses à toutes vos questions sur la Loi Montagne
  • Qu’est-ce que la « Loi Montagne » ?

    La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la route.

    Son décret d’application, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoires des équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en période hivernale : du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

  • Qui est concerné ?

    Tous les véhicules à 4 roues : voitures particulières  (véhicules léger et utilitaires léger), les poids-lourds et les autocars/bus circulant dans les zones définies.

    Les voitures sans permis ne sont pas concernées.

  • Quelles sont les départements et zones montagneuses concernées ?

    Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

    A noter : l’ensemble des routes des départements cités ci-dessus ne sont pas concernés. Seules certaines communes de ces départements le sont. Voir ci-dessous les communes concernées en Chartreuse.

    Pour indiquer l’entrée dans ces zones puis la sortie, 2 nouveaux panneaux seront présents sur les routes :

    Panneaux Loi Montagne

    Panneaux Loi Montagne

  • Quelles sont les communes concernées en Chartreuse ?

    Par ordre alphabétique : Aiguebelette-le-Lac / Apremont / Attignat-Oncin / Chambéry / Cognin / Corbel / Entre-deux-Guiers / Entremont-le-Vieux / La Bauche / La Sure en Chartreuse / Le Sappey-en-Chartreuse / Les Échelles / Lépin-le-Lac / Merlas / Miribel-les-Échelles / Montagnole / Mont-Saint-Martin / Myans / Novalaise / Plateau-des-Petites-Roches / Porte-de-Savoie / Proveysieux / Quaix-en-Chartreuse / Saint-Aupre / Saint-Baldoph / Saint-Cassin / Saint-Christophe / Saint-Christophe-sur-Guiers / Saint-Egreve / Saint-Franc / Saint-Jean-de-Couz / Saint-Joseph-de-Rivière / Saint-Laurent-du-Pont / Saint-Nicolas-de-Macherin / Saint-Pierre-d’Entremont / Saint-Pierre-de-Chartreuse / Saint-Pierre-de-Genebroz / Saint-Étienne-de-Crossey / Sainte-Marie-du-Mont / Saint-Thibaud-de-Couz / Sarcenas / Vimines / Voreppe

  • Quels sont les équipements obligatoires ?

    Pour un véhicule léger, vous devez avoir soit (au choix) :

    • 2 chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents).
    • 4 pneus hiver

    Les pneus 4 saisons sont autorisés mais uniquement s’ils sont certifiés 3PMSF (marquage montagne à trois pics entourant un flocon de neige) ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.

    A noter : Chaînes ou chaussettes doivent être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir, dès lors que le trajet emprunte un axe dans les zones concernées par la nouvelle réglementation.