La loi Montagne II impose certains équipements neige sur les véhicules circulant dans 48 départements. Quels sont les équipements autorisés ? Quels sont les départements concernés ? Qu’en est-il concrètement pour la Chartreuse ?
Elle entre en vigueur à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars 2022.
Cette disposition a pour objectif d’améliorer les conditions de circulation en régions montagneuses et à renforcer la sécurité des usagers.
La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la route.
Son décret d’application, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoires des équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en période hivernale : du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Tous les véhicules à 4 roues : voitures particulières (véhicules léger et utilitaires léger), les poids-lourds et les autocars/bus circulant dans les zones définies.
A noter : l’ensemble des routes des départements cités ci-dessus ne sont pas concernés. Seules certaines communes de ces départements le sont. Voir ci-dessous les communes concernées en Chartreuse.
Pour indiquer l’entrée dans ces zones puis la sortie, 2 nouveaux panneaux seront présents sur les routes :
Pour un véhicule léger, vous devez avoir soit (au choix) :
2 chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents).
4 pneus hiver
Les pneus 4 saisons sont autorisés mais uniquement s’ils sont certifiés 3PMSF (marquage montagne à trois pics entourant un flocon de neige) ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.
A noter : Chaînes ou chaussettes doivent être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir, dès lors que le trajet emprunte un axe dans les zones concernées par la nouvelle réglementation.
